Responsabilité Civile Professionnelle Agents Commerciaux

Nature de garantie : assurance facultative.

Objet : couvrir les conséquences pécuniaires d'une faute, erreur ou omission créant un préjudice à un tiers.

Assuré : l'agent commercial, personne physique ou morale, mandataire de l'agent immobilier.

Type de garantie : 2 forfaits complet de garanties incluant :

R.C. Professionnelle
R.C. d'Exploitation
Vol et détournements
Archives et supports d'information
Défense / Recours

Options : sur étude.

Type de contrat : police groupe - mutualisation du risque avec l'ensemble des assurés.

Tarifs : prime forfaitaire + révision sur CA HT N-2.

2 formules de garantie sont à votre disposition :

FORFAIT DE GARANTIES	Formule 1	Formule 2
Responsabilité Civile Professionnelle Montant par sinistre et par an Franchise : 10% mini 500 € maxi 1.500 €	150.000 €	300.000 €
Responsabilité Civile d'Exploitation Dommages corporels En cas de faute inexcusable Franchise : néant Dommages matériels Franchise : 10% mini 500 € maxi 1.500 €	8.000.000 € 1.000.000 € 1.525.000 €	8.000.000 € 1.000.000 € 1.525.000 €
Archives et supports d'informations	16.000 €	16.000 €
Assurance recours	10.000 €	10.000 €

* Voir conditions d'accès dans la documentation

en partenariat avec MMA IARD

Un tarif compétitif pour un produit d'assurance complet

Ce contrat de Responsabilité Civile Agents Commerciaux offre une couverture à l'agent commercial, dans le cadre de son mandat, sur :

Pour en savoir plus, contactez :

Olivier DUMESNIL au 01.70.64.41.70 ou o.dumesnil@saa-assurance.fr

Conformément à la loi du 15 décembre 2005, veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre service "Réclamation" ainsi que les coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel :
SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES (SAA) Service "Réclamation Client" - Mme HEURTEVENT Patricia 26 avenue de Suffren - 75015 PARIS	AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09

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