Qui contacter ?

La gestion de votre dossier est assurée par un(e) chargé(e) d’études et son assistant(e) au sein du service des ENGAGEMENTS.

Suivant vos besoins et demandes, votre interlocuteur sera :

• L’assistant(e) pour :
  • l'ouverture ou la fermeture d’une succursale
  • l'ouverture ou la fermeture de votre compte séquestre (article 55)
  • une modification dans la répartition de votre capital social
  • un changement de représentant légal
  • un changement de la forme juridique, de la raison sociale ou du nom commercial de votre entreprise
  • la modification du montant ou, de la nature de votre garantie
  • l’envoi d'affiche(s) de garantie clientèle et du logo
  • toute question administrative

• Le (la) chargé(e) d’études si vous avez des questions sur :
  • l'établissement de vos documents comptables (bilan, compte de résultat, annexes), d’une attestation de représentation des fonds des mandants, d’une attestation de pointe des fonds détenus ...
  • la programmation, le déroulement ou les conclusions d’un audit
  • le formalisme « Loi Hoguet » à respecter

D’autres services sont à votre disposition :

• Le service COMPTABLE pour vous répondre sur :
  • Le barème des participations financières
  • La situation de vos fonds restituables (capital et fonds de garantie)

• Le service CESSATION DE GARANTIES pour toutes questions sur les formalités de cessation totale ou partielle de votre garantie